Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 102
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Texte intégral
102.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 102; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
102.La tarification pour le cours de natation autre qu’un cours du programme de la Croix‑Rouge, pour adulte, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 79 $ pour un résident;
2°le tarif est de 118,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 102.
102.La tarification pour le cours de natation autre qu’un cours du programme de la Croix‑Rouge, pour adulte, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 79 $ pour un résident;
2°le tarif est de 118,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 102.
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